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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 août 1985 portant ratification des statuts de la Société régionale wallonne du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1986
Page:246
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 08/05/1985

Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 14/08/1985