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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1990 portant fixation d'une allocation forfaitaire octroyée aux membres du personnel de la Régie des Postes transportant des fonds par véhicule blindé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1990
Page:	4703

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1989

Période de vigueur

du 01/07/1989 au 30/06/1990