Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/1951
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1951
Page:	1417

Avis du Conseil d'Etat

1723

Période de vigueur

du ... au 31/12/1993