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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1979 portant réorganisation de deux administrations relevant directement du Premier Ministre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1979
Page:2656
Avis du Conseil d'Etat 13290