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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour l'année 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2002
Page:28623
Avis du Conseil d'Etat 33501
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2001

TT 2002

Période de vigueur du 15/11/2001 au ...