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Intitulé

Décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2002
Edition:2
Page:21058
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002 (art. 12)

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26663