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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2014
Page:101673
Avis du Conseil d'Etat 56665
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/12/2014 au ...