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Intitulé

Circulaire n° 521 du 8 mai 2002 - Prime Copernic 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2002
Numéro: 521
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2002
Page:19622
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 30/06/2002