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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1983 portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie (CCE) et des services communs au Conseil central de l'Economie (CCE) et conseils professionnels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1983
Page:8239
Avis du Conseil d'Etat --