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Intitulé

Convention collective de travail n° 13sexies du 28 juillet 1992 modifiant la convention collective de travail n° 13bis du 26 février 1979 adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 13 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti à certains employés en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1992
Numéro: 13sexies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1992
Page:23931
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992

Période de vigueur du 01/10/1992 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 22/10/1992