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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribués par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1993
Page:	17425

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

Période de vigueur

du 01/01/1993 au 01/01/2002