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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2002
Edition:2
Page:17844
Avis du Conseil d'Etat 32363
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 29)

Période de vigueur du 27/04/2002 au ...