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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/11/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/1973
Page:	13883

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 25/08/2013