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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juillet 1979 portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de Phytopathologie de Merelbeke


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1979
Page:10529
Avis du Conseil d'Etat --