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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1990 fixant les conditions minimales de commissionnement des gardes champêtres en qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1990
Page:2174
  • 17/10/1996 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 25/06/1991
Avis du Conseil d'Etat 19544
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/04/2001