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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1983 chargeant le Fonds des Routes de certaines missions, suite au retrait des concessions octroyées, en vue de la construction d'autoroutes, à l' "Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3"


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1983
Page:4023
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/05/1983