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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1979 modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1978, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1979
Page:8528
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication