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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2002 adoptant provisoirement la révision de la planche 37/7 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l’inscription en zone d’extraction, de la sablière dite « Deviaene » actuellement exploitée sur le territoire de la commune d’Antoing (Maubray) et des terrains situés dans son prolongement et en zone forestière, du site de l’ancienne sablière


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/04/2002
Edition:2
Page:15048
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/04/2002 au ...