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Intitulé

Ministerieel besluit van 4 september 1997 - Instelling Kind en Gezin - Vaststelling van de administratievergoeding die aan een dienst voor opvanggezinnen wordt toegekend


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1997
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1997
Page:26316
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...