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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2002
Edition:	1
Page:	8482

18/05/2002 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Cet arrêté reste d’application :
- jusqu’à ce qu’il soit explicitement remplacé (AGW 09/02/2006, art. 33);
- jusqu’à ce qu’il soit explicitement abrogé (AGRBC 31/08/2006, art. 36).