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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1958 modifiant le règlement établi par l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1958
Page:2942
Avis du Conseil d'Etat 6096