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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1954 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1953 fixant le taux des rémunérations et indemnités dues au personnel de l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole de l'Etat ainsi que le montant des subsides alloués par l'Etat à l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole agréé


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1954
Page:3248
Avis du Conseil d'Etat 4035