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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2004 portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2004
Edition:2
Page:60203
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Sous réserve de dispositions contraires, le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception :
1° des dispositions qui assurent la transition des niveaux 3 et 4 vers le niveau D : 01/01/2002
2° des dispositions qui assurent la transition du niveau 2 vers le niveau C : 01/06/2002
3° des dispositions qui assurent la transition du niveau 2+ vers le niveau B : 01/10/2002


Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2013