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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 2002 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2002
Edition:1
Page:5683
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2002