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Intitulé

Circulaire ministérielle CP 2 du 3 novembre 2004 visant à encourager le développement organisationnel de la police locale axée sur la police de proximité


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/2004
Numéro: CP2
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2004
Edition:2
Page:86657
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée