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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2002
Page:1773
Avis du Conseil d'Etat 30706
Entrée en vigueur / Effet voir article 6