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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 avril 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1979
Page:	4116

Avis du Conseil d'Etat

U - D