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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 3. Juni 2004 zur Abänderung des Erlasses der
Exekutive vom 27. Mai 1993 über die berufliche Aus- undWeiterbildung der in der Landwirtschaft arbeitenden
Personen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 3 juin 2004 modifiant l’arrêté de l’Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l’agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2004
Edition:2
Page:64390
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/06/2004

Période de vigueur du 03/06/2004 au ...