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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1988 fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1988
Page:13723
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1988

Période de vigueur du 01/03/1988 au ...