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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2003 déterminant les modalités de transfert et transférant les membres du personnel du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux à la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2003
Page:10788
Avis du Conseil d'Etat 34497
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...