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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 septembre 1997 prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancés par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation (DOCUP) Objectif n°2


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1997
Page:28211
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT 01/01/1997 - 31/12/1999

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/1999