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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA)


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2231 16/11/2001 Règlement (CE) n° 2231/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola, afin d'inciter l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97