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Intitulé

Circulaire n° 516 du 12 novembre 2001 - dispenses de service en 2002

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2001
Numéro:	516
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/2001
Page:	42408

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 2002