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Intitulé

Loi du 10 janvier 2006 portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2007
Page:7206
Avis du Conseil d'Etat 38738
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/02/2007 au ...