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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2001 portant la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2001
Page:41792
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32156
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques "Niet meer van toepassing op de federale overheidsdiensten" ingevolge de invoeging door de wet van 12 juni 2002 van een artikel 43ter in de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966 (zie aanhef K 16/05/2003, BS 13/06/2003)