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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 2001 relatif à la désignation et aux droits et devoirs des enquêteurs de l'enquête socio-économique générale 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2001
Page:38871
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/09/2001

TT 2002

Période de vigueur du 24/09/2001 au ...