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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 15 janvier 2009 fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2009
Edition:2
Page:15439
Avis du Conseil d'Etat 45446
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2009 au ...