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Intitulé

Décret du 19 octobre 2022 visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2022
Edition:1
Page:78553
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 27/10/2022 au ...