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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 13 juli 2001 houdende de aanduiding van de voorlopige begrenzing van de havengebieden

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2001
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/2001
Page:	37982

Avis du Conseil d'Etat

31141

Entrée en vigueur / Effet

Dag van bekendmaking

Période de vigueur

du 01/11/2001 au 31/07/2020