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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mai 1991 relatif à certains congés accordés aux membres du personnel administratif, culturel et technique de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1991
Page:19608
Avis du Conseil d'Etat 20546 + 20544
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/09/1991 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20433