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Intitulé

Arrêté n° 2003/008 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2004 modifiant l’arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2004
Numéro: 2003/008
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2004
Edition:1
Page:55913
Avis du Conseil d'Etat 36531
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/07/2004 au ...