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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1982 autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de un milliard et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches.


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1982
Page:13059
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication