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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2001
Page:33199
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001