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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/2006
Page:	43865

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté produit ses effets le 01/07/2003 pour l’échelle 27/S et le 01/12/2003 pour l’échelle 12/S.

Période de vigueur

du 01/07/2003 au ...