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Intitulé

Décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

31660

Entrée en vigueur / Effet

voir article 11

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.