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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1995
Page:15338
Avis du Conseil d'Etat 24403
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995

Période de vigueur du 01/07/1995 au 01/01/1988