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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2001
Page:31104
Avis du Conseil d'Etat 30491 + 29206
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2001


Période de vigueur du ... au 01/03/2001