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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 septembre 1984 tendant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juillet 1980 simplifiant la procédure demande de crédit à l'outillage artisanal


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1984
Page:13675
Avis du Conseil d'Etat 16121
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/03/1997
Remarques Impliciet opgeheven ingevolge de opheffing van K 20/07/1955 (rechtsgrond) door K 23/12/1996, art. 34