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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2001
Page:29858
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 19/07/2004