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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2008
Page:502
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 42757
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2007

Période de vigueur du 01/11/2007 au ...
Remarques Vigueur de l'acte: voyez l'article 257 de la loi du 21 novembre 2017 'relative aux infrastructures des marchés
d’instruments financiers et portant transposition de la Directive2014/65/UE', lequel dispose comme suit: "Nonobstant l’abrogation des articles 14 et 15 de la loi du 2 août 2002, l’arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations
linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie et l’article 2 de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation restent, sans préjudice des dispositions de la présente loi, d’application jusqu’à leur abrogation expresse.".